Permis d'aménager n° 04519417C0003 à Mardié pour un terrain de 1 335 m², Rue De La Paix Derriere Les Courtils
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 04519417C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04519417C0003 a été délivré le 13 avril 2018 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Paix Derriere Les Courtils.
L'opération concerne un terrain de 1 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mardié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Courtils
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDIE (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519417C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |