Permis d'aménager n° 04519417C0002 à Mardié pour un terrain de 18 795 m², 275 Rue Des Breteaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 04519417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04519417C0002, délivré le 15 novembre 2017 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 275 Rue Des Breteaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD223, ZD225, ZD226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mardié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDIE (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |