Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04519125N0001

Permis d'aménager n° 04519125N0001 au Malesherbois pour un terrain de 1 072 m², 32 Rue De La R Publique

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 04519125N0001

Demandeur

IMMOBILIERE DU GATINAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04519125N0001, délivré le 13 mars 2026 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 32 Rue De La R Publique. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU GATINAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 072 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE316, AE766, AE765. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Malesherbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE316 AE766 AE765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU GATINAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509212296
SIRET
50921229600016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
NANTEAU-SUR-ESSONNE (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04519125N0001
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 072 m², situé 32 Rue De La R Publique au Malesherbois (45330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU GATINAIS et autorisé le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519125N0001, déposé en mairie du Malesherbois.

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