Permis d'aménager n° 04519119N0004 au Malesherbois pour un terrain de 3 480 m², 58 Rue De La Republique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 04519119N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 04519119N0004 a été délivré le 26 novembre 2019 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 3 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE289, AE290. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519119N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |