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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04519124N0001

Permis d'aménager n° 04519124N0001 au Malesherbois pour un terrain de 19 503 m², Rue De L'eglise Saint Mart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519124N0001, déposé en mairie du Malesherbois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 04519124N0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MALESHERBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04519124N0001 a été délivré le 28 janvier 2025 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'eglise Saint Mart. COMMUNE DE LE MALESHERBOIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 19 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD28, AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Malesherbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

19 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70 AD28 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MALESHERBOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057255
SIRET: 20005725500230
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04519124N0001
Code commune INSEE	45191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 503 m², situé Rue De L'eglise Saint Mart au Malesherbois (45330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519124N0001, déposé en mairie du Malesherbois.

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2 La Raperie

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PA n°0451921300001 Commencé

Rue Du Pré Des Houches

Le Malesherbois (45330)

25 oct. 2013 33 827 m² foncier GEOTERRE

PA n°04519119N0003 Autorisé

Rue De La Passerelle - Mal

Le Malesherbois (45330)

13 sept. 2019 2 349 m² foncier

PA n°04519119N0004 Autorisé

58 Rue De La Republique

Le Malesherbois (45330)

26 nov. 2019 3 480 m² foncier

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0033 Rue Des Colleges Malesherbes

Le Malesherbois (45330)

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32 Rue De La R Publique

Le Malesherbois (45330)

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