Permis d'aménager n° 04519123N0001 au Malesherbois pour un terrain de 1 310 m², 0033 Rue Des Colleges Malesherbes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 04519123N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519123N0001 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 0033 Rue Des Colleges Malesherbes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE814. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malesherbes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |