Permis d'aménager n° 04518723L0002 à Lorris pour un terrain de 108 159 m², Le Pavillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PA n° 04518723L0002
Demandeur
DF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2023 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04518723L0002 porte sur un projet situé Le Pavillon. Le demandeur déclaré est DF.
L'aménagement porte sur un terrain de 108 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA21, ZA24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lorris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820377729
- SIRET
- 82037772900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUGNY (71260)
Autres dossiers de DF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518723L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |