Permis d'aménager n° 04518720L0001 à Lorris pour un terrain de 108 159 m², 5861 Le Pavillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 04518720L0001
Demandeur
DF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04518720L0001 porte sur un projet situé 5861 Le Pavillon. La demande émane de DF.
L'opération concerne un terrain de 108 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA21, ZA24. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820377729
- SIRET
- 82037772900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUGNY (71260)
Autres dossiers de DF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518720L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |