Permis d'aménager n° 04518723L0001 à Lorris pour un terrain de 1 955 m², 28 Faubourg De Bellegarde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 04518723L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Faubourg De Bellegarde, le permis d'aménager n° 04518723L0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |