Permis d'aménager n° 04516119A0001 à Griselles pour un terrain de 16 720 m², Les Terres Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2019
Dossier PA n° 04516119A0001
Demandeur
COMMUNE DE GRISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04516119A0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2019 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terres Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE GRISELLES.
L'opération concerne un terrain de 16 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR144, ZR124, ZR119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Griselles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRISELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501611
- SIRET
- 21450161100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRISELLES (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRISELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |