Permis d'aménager n° 0451611300002 à Griselles, Corbelin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 0451611300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corbelin, le permis d'aménager n° 0451611300002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G661, G662, G663. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Griselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corbelin
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUCOURT (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451611300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |