Permis d'aménager n° 04516117A0001 à Griselles pour un terrain de 4 040 m², Sous Les Chassins Sous Les Chassins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 04516117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Les Chassins Sous Les Chassins, le permis d'aménager n° 04516117A0001 a été délivré le 22 février 2018 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Griselles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Chassins
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISELLES (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |