Permis d'aménager n° 0451611300001 à Griselles, Les Terres Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 0451611300001
Demandeur
COMMUNE DE GRISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451611300001 porte sur un projet situé Les Terres Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRISELLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR4, ZR114, ZR117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Griselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Griselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRISELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501611
- SIRET
- 21450161100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRISELLES (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRISELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451611300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |