Permis d'aménager n° 0451471900001 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 9 583 m², Rue Des Fosses Clos De La Culdaniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 0451471900001
Demandeur
SAS LES VERGERS D'ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fosses Clos De La Culdaniere, le permis d'aménager n° 0451471900001 a été délivré le 31 juillet 2019 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SAS LES VERGERS D'ARTHUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD328, BD331, BD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Culdaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES VERGERS D'ARTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878916162
- SIRET
- 87891616200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451471900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |