Permis d'aménager n° 0451471900004 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 1 352 m², Rue Jules Ferry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 0451471900004
Demandeur
UNIRENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451471900004 a été délivré le 4 février 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est UNIRENOV.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI353, AI357, AI1200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIRENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499069615
- SIRET
- 49906961500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de UNIRENOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451471900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |