Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451462600001

Permis d'aménager n° 0451462600001 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 857 m², Rue Maurice Millet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PA n° 0451462600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Millet, le permis d'aménager n° 0451462600001 a été délivré le 25 mars 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL124. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 857 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENESTREAU EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451462600001
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 857 m², situé Rue Maurice Millet à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451462600001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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