Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451462600003

Permis d'aménager n° 0451462600003 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 294 m², Rue De La Rotonde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0451462600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451462600003 porte sur un projet situé Rue De La Rotonde.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 294 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL109, BL114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL109 BL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 294 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT LOMME) (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451462600003
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 294 m², situé Rue De La Rotonde à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451462600003, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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