Permis d'aménager n° 04514623F0006 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 821 m², Route De Chaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 04514623F0006
Demandeur
AVP CONSULTING 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514623F0006 a été délivré le 11 mars 2024 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chaumont. Le demandeur déclaré est AVP CONSULTING 45.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH27, BH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVP CONSULTING 45
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949187157
- SIRET
- 94918715700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOU (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514623F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |