Permis d'aménager n° 04514619F0004 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 2 815 m², Rue Hippolyte Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 04514619F0004
Demandeur
G.M.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514619F0004 a été délivré le 21 octobre 2019 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Hippolyte Martin. Le dossier a été déposé par G.M.B.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.M.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410940316
- SIRET
- 41094031600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT LAURENT NOUAN (41220)
Autres dossiers de G.M.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514619F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |