Permis d'aménager n° 04514619F0003 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 495 m², Rue Haute
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 04514619F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514619F0003 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Rue Haute.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514619F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |