Permis d'aménager n° 04514619F0001 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 633 m², 110 Rue Basse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 04514619F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue Basse, le permis d'aménager n° 04514619F0001 a été délivré le 14 mai 2019 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI189, BI190, BI191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT NOUAN (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514619F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |