Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451301400001

Permis d'aménager n° 0451301400001 à Dry, Rue De La Potasserie La Grange

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRY et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451301400001, déposé en mairie de Dry.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 0451301400001

Demandeur

COMMUNE DE DRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Potasserie La Grange, le permis d'aménager n° 0451301400001 a été délivré le 24 mars 2015 à Dry (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE DRY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB197, AB196. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Dry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Localisation du projet à Dry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB197 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Dry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45130
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501306
SIRET: 21450130600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DRY (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451301400001
Code commune INSEE	45130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Potasserie La Grange à Dry (45370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRY et autorisé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451301400001, déposé en mairie de Dry.

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