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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04509824Y0004

Permis d'aménager n° 04509824Y0004 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 1 342 m², Chemin Du Paradis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509824Y0004, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 04509824Y0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04509824Y0004, délivré le 19 mars 2025 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Paradis.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509824Y0004
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 342 m², situé Chemin Du Paradis à Cléry-Saint-André (45370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509824Y0004, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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04 août 2023 4 649 m² foncier

PA n°04509823Y0004 Autorisé

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5 Rue De La Gare

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Cléry-Saint-André (45370)

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