Permis d'aménager n° 04509817Y0002 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 946 m², Rue Des Ruelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 04509817Y0002
Demandeur
SCI DES RUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ruelles, le permis d'aménager n° 04509817Y0002 a été délivré le 14 mars 2018 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DES RUELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK328, AK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832906663
- SIRET
- 83290666300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERY SAINT ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509817Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |