Permis d'aménager n° 04509322Y0001 à Chevilly pour un terrain de 1 248 m², 22 Rue De Sougy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 04509322Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509322Y0001 porte sur un projet situé 22 Rue De Sougy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |