Permis d'aménager n° 0450931200001 à Chevilly, Rue Alfred Moriniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 0450931200001
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450931200001 porte sur un projet situé Rue Alfred Moriniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVILLY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500936
- SIRET
- 21450093600031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450931200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |