Délivré le 28 mars 2013 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450931200001 porte sur un projet situé rue Alfred Moriniere. COMMUNE DE CHEVILLY porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 4, C 122. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chevilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 4 C 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY, dont l'adresse déclarée est à Chevilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500936
SIRET: 21450093600031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVILLY (45520)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY

PA n°04509319Y0001 Autorisé

65 rue de Paris

Chevilly (45520)

08 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450931200001
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chevilly

PA n°0450931300001 Terminé

127 rue de Paris

Chevilly (45520)

18 juin 2013 JULALEX

PA n°04509318Y0001 Autorisé

12 rue de Sougy

Chevilly (45520)

31 juil. 2018 630 m² foncier J.L.F

PA n°04509319Y0001 Autorisé

65 rue de Paris

Chevilly (45520)

08 janv. 2020 7 017 m² foncier COMMUNE DE CHEVILLY

PA n°04509321Y0001 Autorisé

avenue du Chateau

Chevilly (45520)

19 août 2021 1 765 m² foncier

PA n°04509322Y0001 Autorisé

22 rue de Sougy

Chevilly (45520)

05 mai 2023 1 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chevilly

Permis de construire à Chevilly

65 autorisations

Permis de démolir à Chevilly

16 autorisations