Permis d'aménager n° 04509318Y0001 à Chevilly pour un terrain de 630 m², 12 Rue De Sougy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 04509318Y0001
Demandeur
J.L.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04509318Y0001, délivré le 31 juillet 2018 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De Sougy. Le projet est porté par J.L.F.
L'aménagement porte sur un terrain de 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1114, 0L1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493228555
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |