Le permis d'aménager n° 04509318Y0001, délivré le 31 juillet 2018 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue de Sougy. Le projet est porté par J.L.F.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 630 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0L 1114, 0L 1117. La voie, rue de Sougy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chevilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L 1114 0L 1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 630 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.L.F, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

J.L.F

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493228555
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CHEVILLY (45520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509318Y0001
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de Sougy à Chevilly (45520)

L’autre dossier recensé rue de Sougy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°04509322Y0001 Autorisé

22 rue de Sougy

Chevilly (45520)

05/05/2023 1 248 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Chevilly

PA n°0450931200001 Autorisé

rue Alfred Moriniere

Chevilly (45520)

28 mars 2013 COMMUNE DE CHEVILLY

PA n°0450931300001 Terminé

127 rue de Paris

Chevilly (45520)

18 juin 2013 JULALEX

PA n°04509319Y0001 Autorisé

65 rue de Paris

Chevilly (45520)

08 janv. 2020 7 017 m² foncier COMMUNE DE CHEVILLY

PA n°04509321Y0001 Autorisé

avenue du Chateau

Chevilly (45520)

19 août 2021 1 765 m² foncier

PA n°04509322Y0001 Autorisé

22 rue de Sougy

Chevilly (45520)

05 mai 2023 1 248 m² foncier

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