Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450931300001

Permis d'aménager à Chevilly pour 0 m² de terrain - 127 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JULALEX et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 22 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450931300001, instruit par la commune de Chevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 0450931300001

Demandeur

JULALEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450931300001, délivré le 18 juin 2013 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 127 Rue De Paris, Chevilly (45520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JULALEX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L1247, L1248, L1249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1247 L1248 L1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449826197
SIRET: 44982619700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450931300001
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 127 Rue De Paris, Chevilly (45520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JULALEX et autorisé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 22 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450931300001, instruit par la commune de Chevilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.