Permis d'aménager n° 0450931300001 à Chevilly, 127 rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 0450931300001
Demandeur
JULALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450931300001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 127 rue de Paris. La demande émane de JULALEX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence L 1247, L 1248, L 1249. La voie, rue de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2015.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULALEX, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JULALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449826197
- SIRET
- 44982619700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Paris à Chevilly (45520)
L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.