Permis d'aménager n° 04508919C0004 à Chécy pour un terrain de 1 170 m², Avenu De Patay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 04508919C0004
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508919C0004 a été délivré le 20 août 2019 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De Patay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHECY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS836, DP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500894
- SIRET
- 21450089400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508919C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |