Permis d'aménager n° 0450892200001 à Chécy pour un terrain de 25 468 m², Rue Du Coin D Olon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 0450892200001
Demandeur
HBA PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450892200001 porte sur un projet situé Rue Du Coin D Olon. HBA PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE766, ZE768, ZE770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Chécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45089 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBA PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893391821
- SIRET
- 89339182100012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450892200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |