Permis d'aménager n° 04508919C0003 à Chécy pour un terrain de 3 080 m², Rue De La Merie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 04508919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508919C0003 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé Rue De La Merie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Chécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508919C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |