Permis d'aménager n° 04508224J0001 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 91 987 m², Zi De Saint Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 04508224J0001
Demandeur
FRAICHELOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508224J0001, délivré le 17 juin 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zi De Saint Barthelemy. Le demandeur déclaré est FRAICHELOG.
L'aménagement porte sur un terrain de 91 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC678, BC793, BC838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAICHELOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877561274
- SIRET
- 87756127400011
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- ST DENIS DE L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508224J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |