Permis d'aménager n° 04508216J0001 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 2 086 m², Avenu Du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 04508216J0001
Demandeur
FRANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508216J0001 a été délivré le 19 septembre 2016 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Du Gatinais. La demande émane de FRANDIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN801, AN226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382836963
- SIRET
- 38283696300027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |