Permis d'aménager n° 04508217J0002 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 114 021 m², Terre Du Chateau - 15 Rue Paul C
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 04508217J0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508217J0002 porte sur un projet situé Terre Du Chateau - 15 Rue Paul C. COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 114 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500829
- SIRET
- 21450082900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508217J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |