Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04506924N0001

Permis d'aménager n° 04506924N0001 à Chambon-la-Forêt pour un terrain de 21 173 m², 22 Route De La Foret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 04506924N0001

Demandeur

HELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04506924N0001, délivré le 2 avril 2024 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Route De La Foret. Le projet est porté par HELIOS.

L'opération concerne un terrain de 21 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC99, ZC97, ZC98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chambon-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

21 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC99 ZC97 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 173 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889709879
SIRET
88970987900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
CHAMBON LA FORET (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04506924N0001
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 173 m², situé 22 Route De La Foret à Chambon-la-Forêt (45340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HELIOS et autorisée le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506924N0001, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

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