Permis d'aménager n° 04506918N0001 à Chambon-la-Forêt pour un terrain de 1 628 m², Rue Du Sculpteur Oscar Rot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 04506918N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DEDADAAUV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04506918N0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Sculpteur Oscar Rot. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DEDADAAUV.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chambon-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DEDADAAUV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793437997
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBON-LA-FORET (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |