Permis d'aménager n° 04506922N0001 à Chambon-la-Forêt pour un terrain de 26 979 m², Route De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 04506922N0001
Demandeur
HELIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Foret, le permis d'aménager n° 04506922N0001 a été délivré le 10 octobre 2022 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire). HELIOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 26 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC103, ZC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chambon-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambon-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889709879
- SIRET
- 88970987900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAMBON LA FORET (45340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |