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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04506920N0001

Permis d'aménager n° 04506920N0001 à Chambon-la-Forêt pour un terrain de 10 556 m², 16 Route De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506920N0001, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 04506920N0001

Demandeur

HELIOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De La Foret, le permis d'aménager n° 04506920N0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est HELIOS.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC103, ZC104. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chambon-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

10 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

18/02/2021

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC103 ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889709879
SIRET: 88970987900015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CHAMBON LA FORET (45 30)

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10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04506920N0001
Code commune INSEE	45069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 556 m², situé 16 Route De La Foret à Chambon-la-Forêt (45340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS et autorisé le 26 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506920N0001, déposé en mairie de Chambon-la-Forêt.

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