Permis d'aménager n° 04506722Y0002 à Chaingy pour un terrain de 15 651 m², Rue De Pau - Route De La C
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PA n° 04506722Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04506722Y0002, délivré le 19 décembre 2025 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Pau - Route De La C.
L'opération concerne un terrain de 15 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS64, ZS21, ZS65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |