Permis d'aménager n° 0450281300001 à Beaugency, Rue Julie Lour Rue Fontaine Aux Clecs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier PA n° 0450281300001
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450281300001 a été délivré le 29 mai 2014 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Julie Lour Rue Fontaine Aux Clecs. Le dossier a été déposé par VAL DE LOIRE PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F38, F37, F35. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaugency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Fontaine Aux Clecs
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503585531
- SIRET
- 50358553100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Autres dossiers de VAL DE LOIRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450281300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |