Permis d'aménager n° 0450281200002 à Beaugency, Sent Rural N 13 Le Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 0450281200002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450281200002 porte sur un projet situé Sent Rural N 13 Le Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaugency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2017.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327909743
- SIRET
- 32790974300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450281200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |