Permis d'aménager n° 0450281700002 à Beaugency, Rte De Lailly Camping
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier PA n° 0450281700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2017 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450281700002 porte sur un projet situé Rte De Lailly Camping.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA475, ZA405, ZA404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beaugency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450281700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |