Permis d'aménager n° 04421722E0001 à Vigneux-de-Bretagne pour un terrain de 3 478 m², 2 Rue De La Basse Houssais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 04421722E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421722E0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Basse Houssais.
L'opération concerne un terrain de 3 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |