Permis d'aménager n° 04421319W3004 à Loireauxence, 90 Rue Du Marechal Foch - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 04421319W3004
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2020 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421319W3004 porte sur un projet situé 90 Rue Du Marechal Foch - Varades. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIREAUXENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA163. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059020
- SIRET
- 20005902000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421319W3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |