Permis d'aménager n° 04421318W3001 à Loireauxence pour un terrain de 2 739 m², 210 Rue De La Rouxiere - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 04421318W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421318W3001 porte sur un projet situé 210 Rue De La Rouxiere - Varades.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN37. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421318W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |