Permis d'aménager n° 04421313W3001 à Loireauxence, Ld Le Bas Coteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 04421313W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421313W3001 a été délivré le 23 février 2013 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Bas Coteau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA52. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2013.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARADES (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421313W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |