Permis d'aménager n° 04421314W3002 à Loireauxence, Rue Des Hautes Fresnaies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PA n° 04421314W3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421314W3002 porte sur un projet situé Rue Des Hautes Fresnaies.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421314W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |