Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421223A0003

Permis d'aménager à Vallet pour 1 038 m² de terrain - 119 Les Laures

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421223A0003, instruit par la commune de Vallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PA n° 04421223A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421223A0003, délivré le 24 août 2023 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 119 Les Laures, Vallet (44330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 038 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HN196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

24/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 038 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421223A0003
Code commune INSEE	44212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 038 m², situé 119 Les Laures, Vallet (44330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421223A0003, instruit par la commune de Vallet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.