Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421220A3003

Permis d'aménager n° 04421220A3003 à Vallet, 9 Impasse De La Charouillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI BOUYER et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421220A3003, déposé en mairie de Vallet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PA n° 04421220A3003

Demandeur

SCI BOUYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421220A3003 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 9 Impasse De La Charouillere. Le dossier a été déposé par SCI BOUYER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ296, AZ98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ296 AZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUYER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393949151
SIRET: 39394915100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421220A3003
Code commune INSEE	44212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Impasse De La Charouillere à Vallet (44330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI BOUYER et autorisé le 12 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421220A3003, déposé en mairie de Vallet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vallet

PA n°04421219A3001 Terminé

Vallet (44330)

15 sept. 2019 MD FINANCE

PA n°04421219A3002 Autorisé

Rue Du Bois Brule

Vallet (44330)

24 oct. 2019 12 375 m² foncier VIABILIS AMENAGEMENT

PA n°04421220A3002 Terminé

Les Auberrieres

Vallet (44330)

18 févr. 2021 23 025 m² foncier ACANTHE

PA n°04421222A0001 Terminé

104 Les Creusettes

Vallet (44330)

14 avr. 2022 2 841 m² foncier

PA n°04421223A0002 Commencé

Bonne Fontaine

Vallet (44330)

29 juin 2023 3 329 m² foncier

PA n°04421223A0003 Terminé

119 Les Laures

Vallet (44330)

24 août 2023 1 038 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallet

Permis de construire à Vallet

707 autorisations

Permis de démolir à Vallet

23 autorisations