Permis d'aménager n° 04421223A0005 à Vallet pour un terrain de 1 008 m², Rue Des Jardins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 04421223A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2023 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421223A0005 porte sur un projet situé Rue Des Jardins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY747, AY814, AY815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421223A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |